Conditions Générales de Vente (CGV)

Conditions générales de vente de la boutique en ligne de la société Botanik Sämereien AG, Talstrasse 35, 8808 Pfäffikon SZ, dénommée ci-après « Botanik Sämereien Onlineshop ».

1. Champ d'application
Toutes les relations commerciales entre la société Botanik Sämereien AG et le client sont régies, de façon exclusive, par les conditions générales de vente suivantes, dans leur version en vigueur au moment de la commande. Les éventuelles conditions contraires ne sont pas reconnues sans notre accord écrit préalable.

2. Partenaire Contractuel
Botanik Sämereien Onlineshop conclut des contrats exclusivement avec :

• les personnes physiques jouissant de leur pleine capacité et ayant atteint l'âge de 18 ans révolus ;
• les personnes morales.

En acceptant les présentes CGV, le client confirme être majeur (autrement dit, âgé de plus de 18 ans).

3. Conclusion du contrat
La présentation des produits dans la boutique en ligne ne constitue pas une offre juridiquement contraignante, mais un catalogue de produits sans engagement. En cliquant sur le bouton « JETZT KAUFEN» / « ACHETER MAINTENANT », vous passez une commande ferme des marchandises présentes dans le panier. La confirmation de la réception de votre commande ainsi que l'acceptation de la commande se font immédiatement après l'envoi par un courrier électronique automatisé. Avec cette confirmation par courrier électronique, le contrat de vente est conclu. La langue du contrat est l'allemand.

4. Droit de rétractation
Le client dispose d'un délai de 14 jours pour se rétracter.
En cas de rétractation, le client doit informer Botanik Sämereien Onlineshop de sa décision de se rétracter dans un délai de 14 jours à compter de la réception de la marchandise (le respect de ce délai étant déterminant). Le client est ensuite tenu de renvoyer la marchandise dans un délai de 14 jours à compter la rétractation. Botanik Sämereien Onlineshop rembourse les paiements dès réception des marchandises retournées.
La rétractation doit être adressée à l’adresse suivante : Botanik Sämereien AG, Talstrasse 35, 8808 Pfäffikon SZ
Adresse électronique : info@saemereien.ch
Les frais de retour sont à la charge du client.
Botanik Sämereien Onlineshop se réserve le droit de déduire du prix d'achat à rembourser le montant des dommages éventuels ou de l'usure excessive.

5. Tarifs
Les prix applicables sont ceux en vigueur au moment de la commande, tels qu'ils sont indiqués sur le site Internet. Les prix s'entendent au départ du siège d'exploitation de Botanik Sämereien Onlineshop, TVA au taux légal comprise et hors frais d'emballage et d'expédition.

6. Conditions de paiement
Le client dispose des moyens de paiement proposés dans la boutique en ligne sous « Zahlungsmöglichkeiten» / « Possibilités de paiement ».

Les frais actuels des moyens de paiement, qui sont prélevés le cas échéant par Botanik Sämereien Onlineshop, sont consultables sous « Zahlungsmöglichkeiten» / « Possibilités de paiement » et sont indiqués de façon détaillée lors du processus de commande.

Dans la mesure où nous effectuons une prestation préalable, par exemple dans le cas d'un achat sur facture, nous pouvons, le cas échéant, en vue de préserver nos intérêts légitimes, demander des renseignements sur la solvabilité sur la base de procédés mathématiques et statistiques auprès d'une ou de plusieurs sociétés de renseignement de solvabilité. Aux fins du contrôle de solvabilité, vos données personnelles sont transmises à la société Intrum AG et peuvent y être stockées. Il est également possible que les données personnelles nécessaires à un contrôle de solvabilité soient transmises et stockées auprès de la société de renseignement de solvabilité CRIF. Nous utilisons les informations reçues des sociétés de renseignement de solvabilité concernant la probabilité statistique d'un défaut de paiement pour prendre une décision pondérée sur l'établissement, l'exécution ou la cessation de la relation contractuelle. Les renseignements sur la solvabilité peuvent contenir des valeurs de probabilité (valeurs de score) qui ont été calculées sur la base de procédés mathématiques et statistiques scientifiquement reconnus et dont le calcul intègre entre autres des données d'adresse. Vos intérêts dignes de protection sont pris en compte conformément aux dispositions légales. Dans certains cas particuliers, Botanik Sämereien Onlineshop se réserve le droit de ne livrer que contre paiement anticipé. Si la livraison est effectuée sur facture, le montant de la facture est dû sans déduction au plus tard 30 jours après la réception de la marchandise. Si aucun paiement n'est effectué après un rappel unique suivi d’une une mise en demeure unique, la société Botanik Sämereien AG transmettra la créance à une société de recouvrement de créances, ce qui entraînera les frais suivants :

Frais en cas de retard de paiement en CHF :

1. Frais de rappel : CHF 10,00 par rappel.

2. Frais de dossier : Lors de la remise à la société de recouvrement de créances.

Les frais dépendent du montant de la créance, conformément au barème ci-dessous :

7. Conditions de livraison
Le client est tenu de contrôler la marchandise commandée directement à la réception. En cas de réclamation, du fait par exemple d’une erreur de livraison ou d’une marchandise endommagée, le client doit immédiatement prendre contact avec Botanik Sämereien Onlineshop. Les droits de garantie légaux du client ne sont pas affectés par cette situation.

Botanik Sämereien Onlineshop s'efforce de disposer en permanence d'un stock suffisant des articles proposés dans la boutique en ligne, mais se réserve le droit de livrer les articles temporairement indisponibles dans un délai raisonnable. Les frais d'expédition supplémentaires occasionnés par une livraison ultérieure sont à la charge de Botanik Sämereien Onlineshop.

8. Réserve de propriété
Botanik Sämereien Onlineshop se réserve la propriété de toutes les marchandises livrées au client jusqu'au paiement définitif et intégral du prix d'achat et des éventuels frais d'expédition. En cas de mesures de tiers concernant la marchandise sous réserve de propriété, le client fera valoir qu’elle est la propriété de Botanik Sämereien Onlineshop et devra en informer sans délai Botanik Sämereien Onlineshop. Si le client est en retard de paiement ou s'il ne remplit pas, de manière fautive, d'autres obligations contractuelles essentielles, Botanik Sämereien Onlineshop est en droit de résilier le contrat et d'exiger la restitution de la marchandise sous réserve de propriété ou, le cas échéant, de céder les droits de restitution du client à des tiers.

9. Garantie
Botanik Sämereien Onlineshop s'efforce de mettre à disposition l'accès à la boutique en ligne sans interruption. Il ne garantit toutefois pas que l'accès soit possible à tout moment.
Botanik Sämereien Onlineshop décline toute responsabilité en ce qui concerne la disponibilité permanente de l'offre de commande en ligne.
En cas d'abus lors de commandes en ligne, Botanik Sämereien Onlineshop n'est pas responsable des conséquences éventuelles.
Botanik Sämereien Onlineshop garantit que les produits livrés sont exempts de défauts matériels au moment de la livraison. Pour tous les défauts de la marchandise survenant pendant la période de garantie légale, les droits légaux à l'exécution ultérieure, à une nouvelle livraison ainsi que - si les conditions légales sont remplies - les droits plus étendus à la réduction ou à la résiliation s'appliquent à la discrétion du client. Botanik Sämereien Onlineshop est toutefois en droit de refuser le type d'exécution ultérieure choisi si celui-ci n'est possible que moyennant des coûts disproportionnés et que l'autre type d'exécution ultérieure ne présente pas d'inconvénients majeurs pour le client. Dans les relations commerciales entre entreprises, la garantie est limitée à un an. En cas de retour, le client est prié - sans y être tenu juridiquement - de prendre contact avec nous au préalable pour savoir sous quelle forme le retour doit être effectué. Les frais d'expédition occasionnés par le retour vous seront remboursés.

10. Limitation de responsabilité
Botanik Sämereien Onlineshop n'est responsable que dans les cas où Botanik Sämereien Onlineshop lui-même ou l’un de ses représentant légaux ou auxiliaires d'exécution, a commis une faute intentionnelle ou une négligence grave. Cette disposition ne s'applique pas si la responsabilité est engagée pour des dommages portant atteinte à la vie, à l'intégrité physique ou à la santé, ainsi qu'en cas de violation d'obligations contractuelles essentielles. Sauf en cas de préméditation, de négligence grave et de dommages portant atteinte à la vie, à l'intégrité physique ou à la santé, le montant de la responsabilité est limité aux dommages typiquement prévisibles lors de la conclusion du contrat.

11. Dispositions finales
Botanik Sämereien Onlineshop fait de son mieux pour présenter dans sa boutique en ligne des images aussi fidèles que possible de tous les produits proposés. Nous attirons toutefois votre attention sur le fait que toutes les indications de forme, de couleur et de taille ainsi que les illustrations de produits figurant dans notre boutique en ligne ne sont données qu'à titre d'exemple. Les couleurs des produits présentés sur Internet peuvent différer de l'original pour diverses raisons (conditions d'éclairage lors de la prise de vue, réglages de l'écran, qualité de la carte graphique, etc.) Vu qu’il s'agit en partie de produits naturels, des différences peuvent également apparaître.

12. Droit applicable / for juridique
Le droit suisse est exclusivement applicable aux relations juridiques entre Botanik Sämereien Onlineshop et ses partenaires contractuels. Le lieu d'exécution et le for juridique sont Pfäffikon SZ, Suisse.